Rapport IGAS – Le handicap, une révolution en marche
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier en janvier 2025, un rapport intitulé « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes…
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier en janvier 2025, un rapport intitulé « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? ».
Transformation ou Révolution ? Quel que soit le terme choisi, comprenons ce qui se passe et préparons-nous au changement, chacun avec nos responsabilités !
Le rapport IGAS : une étape de plus dans un chemin déjà bien balisé
© unsplash
Le rapport de l’IGAS n’est pas une nouveauté . Il est dans la droite ligne de ce que nous avons observé et/ou vécu ces dernières années dans les ESSMS.
En effet, la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a déjà fixé comme objectif d’ici 2030, le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés ». Le but est de mieux répondre aux besoins et attentes des personnes concernées.
Toutefois, la mise en œuvre des préconisations de l’IGAS va bouleverser en profondeur les missions et les activités des ESRP et ESPO. Et bien sûr, elles concernent celles de CRIC Association. Nous devons donc nous y préparer avec confiance et détermination.
Selon l’IGAS, une offre trop segmentée et des freins aux changements
Handicap et accompagnement © unsplash
Le premier constat du rapport de l’IGAS est que l’offre sociale et médico-sociale actuelle est encore trop segmentée, avec trop de types d’établissements différents. Cette diversité ne permet pas une vraie modularité et la personnalisation des parcours. Par exemple, il est difficile aujourd’hui pour une personne en situation de handicap de passer d’un établissement à un autre pour suivre le parcours qu’elle souhaite.
La transformation proposée par l’IGAS vise à leur permettre de « vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes » conformément à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Les enquêtes de l’IGAS ont montré plusieurs freins à cette transformation. Le premier est dû à la difficulté des équipes des ESSMS à modifier leurs pratiques. Elles adhèrent intellectuellement à cette transformation mais, malgré des réflexions et des expérimentations depuis 2018, la transformation n’est pas en place.
Les cinq axes de la transformation selon l’IGAS
Axe 1. Suppression des catégories institutionnelles multiples au profit d’une catégorie transversale unique
L’un des axes majeurs consiste à supprimer les nombreuses catégories d’ESSMS dédiées aux personnes en situation de handicap, pour créer une catégorie transversale unique. Cette catégorie permettra de définir l’offre non plus par type d’établissement, mais par les services proposés.
De plus, l’élargissement de la nomenclature actuelle des activités permettra de prendre en compte les nouveaux dispositifs (comme les équipes mobiles). Cette approche facilitera la personnalisation des parcours et la coordination des interventions.
Cela se traduira probablement par une perte d’autonomie des établissements.
Axe 2. Renforcement de la complémentarité territoriale et responsabilité des structures
L’objectif est de renforcer la complémentarité entre les structures sociales et médico-sociales sur un territoire donné. Des partenariats institutionnels et opérationnels entre les ESSMS, les autorités (ARS, conseils départementaux), les acteurs de droit commun (éducation, emploi, culture) et les associations devront être construits. Les méthodes seront harmonisées et les systèmes d’information actuels (MDPH, Viatrajectoire PH) seront profondément améliorés.
Cela vise à mieux coordonner l’offre locale, éviter les doublons, garantir une couverture adaptée aux besoins des personnes sur le territoire et favoriser aussi la coopération entre acteurs, publics et privés.
Ceci sous-entend clairement le regroupement des établissements actuels.
Axe 3. Adaptation des règles de financement et des outils numériques
Les règles de financement doivent devenir un levier de transformation des établissements, d’adaptation à la modularité des parcours des personnes et à la diversité des services proposés. C’était déjà l’objectif de SERAFIN. D’ailleurs, l’IGAS propose de remplacer au plus tôt les dotations globales annuelles par un système de financement plus équitable (SERAFIN amélioré).
Par ailleurs, « l’écosystème numérique », c’est à dire les outils numériques qui permettent de travailler ensemble, sera modernisé pour accompagner la modularité, faciliter la coordination entre acteurs, et améliorer l’accès à l’information pour les personnes accompagnées.
La réforme induit une évolution des pratiques professionnelles, avec une orientation plus marquée vers l’évaluation continue des besoins et l’adaptation des prestations.
Cela demande de revoir l’organisation interne pour une plus grande flexibilité et de renforcer les processus internes.
Axe 4. Soutien aux acteurs dans la conduite de la transformation
L’IGAS insiste sur l’importance d’accompagner les acteurs des ESSMS dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de transformation.
Cela passe par la mise à disposition d’outils, de formations, d’appuis méthodologiques, ainsi que par un pilotage territorial renforcé. Par qui ?
Cette harmonisation peut entrainer des modifications de pratiques.
Axe 5. Renforcement des droits des personnes
Le rapport de l’IGAS met un accent particulier sur le renforcement des droits des personnes en situation de handicap.
- L’accès à une information claire et complète sur les offres de services disponibles.
- L’aide à l’autodétermination, pour que chaque personne puisse faire des choix éclairés concernant son accompagnement.
- Le droit d’absence et de retour en établissement, pour plus de souplesse dans les parcours.
- L’adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires, afin de garantir la continuité et la cohérence des accompagnements.
Ces quatre points sont moins une conclusion qu’un a priori qui justifie la transformation du secteur.
N’étaient-ils pas contenus de fait dans La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap ?
Le Plan d’action 2025-2030 de l’IGAS
L’IGAS a élaboré un plan d’action pour la période 2025-2030, accompagné de fiches d’impact détaillées, afin d’accompagner cette transformation sur l’ensemble du territoire.
Ce plan vise à structurer les efforts autour des axes identifiés, en mobilisant les ressources financières, humaines et techniques nécessaires. Il insiste sur la nécessité d’un pilotage national et territorial coordonné, ainsi que sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes, y compris les personnes en situation de handicap elles-mêmes.
Des décisions majeures seront prises dès 2025.
Plan d’action 2025 – 2030 de l’IGAS – des objectifs majeurs pour les années 2025 et 2026 (encadrés rouges) © IGAS & CRIC
En conclusion
Le rapport 2025 de l’IGAS propose une transformation profonde et systémique de l’offre sociale et médico-sociale pour les personnes en situation de handicap. Cette transformation est centrée sur le respect des droits, la modularité des parcours et l’autodétermination.
En supprimant les catégories institutionnelles rigides, en renforçant la complémentarité territoriale, en adaptant les financements et les outils numériques, en soutenant les acteurs et en renforçant les droits des personnes, ce rapport trace une feuille de route ambitieuse pour répondre aux attentes des personnes d’ici 2030.
Cette transformation nécessite bien sûr, un engagement fort des pouvoirs publics. Mais ce sont aussi et surtout les acteurs sur le terrain qui réussiront ou non cette transformation.
CRIC Association, par les travaux effectués depuis quelques années, a des atouts. Modularité engagée, mise en place de processus et de certifications, modernisation des outils informatiques… Toutefois, le rapport IGAS montre qu’il faut à la fois accélérer, approfondir certains sujets. Et élargir (s’ouvrir vers l’extérieur par exemple).
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